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Politique relative aux cookies
Conformément à l’article 22.2 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.
Cette page est une traduction proposée pour votre confort de lecture. La version espagnole est celle qui fait foi.
1. Objet et cadre juridique
L’article 22.2 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, « LSSI-CE »), qui transpose la directive 2002/58/CE concernant la vie privée et les communications électroniques, exige le consentement du destinataire pour « utiliser des dispositifs de stockage et de récupération de données dans les équipements terminaux des destinataires ». C’est cette opération, le stockage ou la récupération, qui fait naître l’obligation. La seule fourniture d’un service de la société de l’information ne la fait pas naître.
Le site grasshopperairmobility.com (ci-après, « le Site ») ne réalise aucune de ces deux opérations. Il ne dépose aucun cookie propre, il ne charge aucun cookie tiers et il n’écrit rien dans le stockage local, le stockage de session ou la base de données du navigateur de l’Utilisateur. Les conditions d’application de la disposition précitée n’étant pas réunies, aucun consentement n’est recueilli et aucun avis n’est affiché à ce titre. Un avis recueillant le consentement pour des cookies qui ne sont pas utilisés constituerait une déclaration inexacte.
2. Configuration du navigateur
Indépendamment de ce qui précède, l’Utilisateur peut configurer son navigateur afin d’empêcher l’installation de cookies, d’être averti préalablement à leur installation ou de supprimer ceux déjà stockés. La marche à suivre varie selon le navigateur et figure dans les pages d’aide de chaque éditeur :
La désactivation des cookies dans le navigateur n’affecte pas le fonctionnement du Site, celui-ci n’en utilisant aucun.
3. Éléments chargés depuis un domaine autre que le domaine propre
L’hébergeur, Cloudflare, consigne les données techniques de chaque requête, à savoir l’adresse IP de l’Utilisateur, la date et l’heure, la page demandée et le type de navigateur, dans ses journaux de serveur. Il s’agit d’une opération nécessaire à la fourniture du Site et à sa protection contre les attaques. Cette consignation intervient sur le serveur et non sur le terminal de l’Utilisateur, et échappe dès lors au champ d’application de l’article 22.2 de la LSSI-CE. La réglementation relative à la protection des données s’y applique, et le traitement est exposé dans la Politique de confidentialité.
Les polices et les images utilisées par le Site sont servies depuis son domaine propre. Un seul script ne l’est pas : Cloudflare Web Analytics, chargé depuis Cloudflare, qui comptabilise les pages vues. Il fonctionne sans cookie. Il ne dépose aucun cookie, n’écrit rien sur le terminal de l’Utilisateur et ne lit rien de ce qui y est stocké, et ne lui attribue aucun identifiant, de sorte qu’il ne peut le reconnaître lors d’une visite ultérieure. Il rend compte de la page consultée, de la page de provenance, du pays, du navigateur et de la classe d’appareil, ainsi que du temps de chargement de la page. Rien n’étant stocké sur le terminal ni lu depuis celui-ci, il ne requiert ni consentement ni information préalable. Le Site ne comporte ni Google Fonts, ni régie publicitaire, ni pixel de suivi.
4. Vidéo hébergée sur YouTube
La page d’accueil comporte une vidéo hébergée sur YouTube. Cette vidéo ne se charge pas avec la page. Ce qui est affiché initialement est une image fixe stockée sur le serveur propre, assortie d’un bouton de lecture superposé.
Si l’Utilisateur actionne ce bouton, et dans ce cas seulement, la vidéo est demandée à YouTube et, à cet instant, YouTube (Google Ireland Limited) peut stocker des informations sur son terminal et recevoir son adresse IP. Ce traitement relève de YouTube, sous l’empire de la politique de confidentialité de Google, et non du Titulaire. L’adresse youtube-nocookie.com est utilisée, ce qui réduit ce qui est déposé, et l’information de référence transmise est restreinte.
La vidéo est le seul élément du Site susceptible de déposer une information sur le terminal de l’Utilisateur, et elle ne le fait qu’à l’initiative de celui-ci. Si l’Utilisateur n’actionne pas le bouton de lecture, aucune communication n’est établie avec YouTube.
5. Modifications de la présente politique
Dans l’hypothèse où le Site viendrait à utiliser des cookies, la présente politique serait modifiée préalablement à cette utilisation. Lorsqu’un consentement est requis, il est recueilli en bonne et due forme, l’acceptation et le refus étant également accessibles, conformément aux critères de l’Agence espagnole de protection des données.
Les questions relatives à la présente politique peuvent être adressées à dataprotection@grasshopperairmobility.com.
Dernière mise à jour : 27 August 2026.