Mentions légales · Grasshopper Air Mobility

Cette page est une traduction proposée pour votre confort de lecture. La version espagnole est celle qui fait foi.

1. Mentions d’identification du prestataire

En exécution de l’obligation d’information prévue à l’article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, « LSSI-CE »), les mentions suivantes relatives au titulaire du présent site sont portées à la connaissance du public :

Dénomination sociale	GRASSHOPPER AIR MOBILITY, S.L.
Siège social	Rambla de la Marina, 456, Planta 2, 08907 L’Hospitalet de Llobregat, Barcelona, España
Numéro d’identification fiscale (NIF)	B56724453
Registre du commerce	Registro Mercantil de Barcelona, Tomo 49092, Folio 060, Sección 8, Hoja B 607404
E-mail	info@grasshopperairmobility.com
Téléphone	+34 644 661 687
Site web	grasshopperairmobility.com

2. Objet et acceptation

Les présentes mentions légales régissent l’accès au site grasshopperairmobility.com (ci-après, « le Site ») et son utilisation, site dont le titulaire est Grasshopper Air Mobility, S.L. (ci-après, « le Titulaire »). La navigation sur le Site confère la qualité d’utilisateur de celui-ci (ci-après, « l’Utilisateur ») et emporte acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions des présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées dans les conditions prévues à la clause 8.

Le Site a pour objet de présenter l’activité du Titulaire et les développements qu’il conduit. Il s’agit d’un site d’information destiné aux entreprises, aux investisseurs et à la presse. Aucun produit ni service n’y est commercialisé, aucun compte ne peut y être ouvert et aucun contrat n’y est conclu.

Les descriptions d’aéronefs, de capacités et de calendriers constituent des déclarations relatives aux travaux et aux intentions du Titulaire à la date indiquée. Elles ne valent ni offre, ni garantie, ni engagement, et sont susceptibles d’évoluer. Les images identifiées comme des rendus ou comme générées le sont effectivement, et sont signalées comme telles à l’endroit où elles figurent.

3. Conditions d’accès et d’utilisation

L’accès au Site est libre et gratuit et ne requiert aucune inscription préalable. L’Utilisateur s’oblige à faire un usage correct du Site conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et répondra envers le Titulaire ou envers les tiers de tout dommage susceptible d’être causé du fait du manquement à cette obligation. La lecture du Site, ainsi que sa citation et sa mise en lien, sont autorisées à des fins licites.

Il est expressément interdit à l’Utilisateur, entre autres comportements :

D’utiliser le Site à des fins ou avec des effets illicites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, rendre inutilisable ou surcharger le Site, ou en empêcher l’utilisation normale.
D’introduire des programmes informatiques susceptibles de causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques du Titulaire ou de tiers, ainsi que d’accomplir des actes de nature à altérer, détériorer ou interrompre leur fonctionnement.
De tenter d’accéder sans autorisation au Site, à tout système qui lui est connecté ou à des zones d’accès restreint, ainsi que d’en extraire des informations.
De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Titulaire ou de tiers, ou d’extraire le contenu du Site de manière systématique en vue de le republier comme étant le sien.
D’usurper l’identité d’un autre utilisateur, d’une administration publique ou d’un tiers.
De collecter des données à des fins publicitaires ou d’adresser des communications commerciales de quelque nature que ce soit sans y avoir été invité.

Le Titulaire se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de retirer toute partie du Site, à tout moment et sans préavis.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le contenu du Site appartient au Titulaire ou est utilisé avec l’autorisation requise, et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Cela comprend les textes, les photographies, la vidéo, les rendus et les dessins, la dénomination et le logotype Grasshopper, ainsi que la conception et le code du site lui-même.

La citation de courts passages est autorisée sous réserve de l’indication de la source et d’un lien vers le Site. La reproduction de parties substantielles de celui-ci, ou l’utilisation de la dénomination ou du logotype du Titulaire d’une manière suggérant une approbation, un parrainage ou un lien, requiert une autorisation préalable et écrite. La presse peut utiliser le matériel publié dans la rubrique Actualités pour rendre compte du Titulaire. Les demandes de matériel original peuvent être adressées à media@grasshopperairmobility.com.

Certaines actualités reproduisent des articles publiés par des tiers. Les droits sur ces articles appartiennent à l’éditeur d’origine, qui est crédité et mis en lien dans chaque cas.

5. Liens vers des sites tiers

Les liens vers le site d’une autre organisation sont fournis à titre de référence. Le Titulaire ne contrôle pas ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leurs pratiques en matière de confidentialité.

6. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire veille à ce que le contenu publié soit exact au moment de sa publication, sans toutefois garantir que le Site soit exempt d’erreurs ni disponible de manière ininterrompue. Dans la mesure permise par la loi espagnole, le Titulaire n’est pas responsable des dommages résultant de l’accès au Site, de son utilisation ou de la confiance placée dans son contenu. Aucune disposition des présentes mentions légales n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

7. Protection des données à caractère personnel et cookies

Le traitement des données à caractère personnel est exposé dans la Politique de confidentialité. Le Site n’utilise aucun cookie, ce que la Politique relative aux cookies explique en détail.

8. Modification des présentes mentions légales et nullité partielle

Le Titulaire se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, auquel cas la version en vigueur sera celle publiée sur le Site à chaque instant, avec l’indication de sa date de dernière mise à jour. Si l’une de ses clauses venait à être déclarée nulle ou inefficace, en tout ou en partie, cette déclaration n’affecterait que la clause concernée, le reste des mentions légales conservant son plein effet.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi espagnole. Pour le règlement de tout litige né de l’accès au Site ou de son utilisation, les parties se soumettent aux Juridictions et Tribunaux de la ville de Barcelone, sauf si la réglementation protectrice des consommateurs attribue au consommateur un for différent.

Dernière mise à jour : 27 August 2026.